ASTREE

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Propriétaire

Mme Geneviève Anderfuhren

FORME JURIDIQUE

NUMÉRO DE SIRET

Rue de l’Hôpital 1, 2114 Fleurier SUISSE

genevieve@astree-arcenciel.com

+41 79 280 35 76


POUR UNE ACTIVITE COMMERCIALE :
NUMÉRO D’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS (RCS)
NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE


POUR UNE ACTIVITÉ ARTISANALE :
NUMÉRO D’IMMATRICULATION AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS (RM)


POUR UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE :
RÉFÉRENCE AUX RÈGLES PROFESSIONNELLES APPLICABLES ET AU TITRE PROFESSIONNEL
NOM ET ADRESSE DE L’AUTORITÉ AYANT DÉLIVRÉ L’AUTORISATION D’EXERCER QUAND CELLE-CI EST NÉCESSAIRE

CRÉATEUR DU SITE
Maison Monochrome

Estelle Brabant 

IDE : CHE-428.151.725 

Chemin des Valangines 8, 2000 Neuchâtel

  1. +41 79 621 87 26

estellebrabant@gmail.com

HÉBERGEUR DU SITE :
INFOMANIAK

Siège de la société

Les Acacias, Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève

CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE : CHE-103.167.648

Numéro TVA : CHE-103.167.648


CRÉDITS : 

Webmaster ELBAGENCY – Mme Hamass EL-BATLAOUI 

contact@elbagency.com

www.elbagency.com

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.astree-arcenciel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Fleurier, SUISSE.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).